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Les premières démarches en cas de séparation...

Les premières démarches en cas de séparation...

Lorsque l'’on se sépare de son conjoint, il n’'est pas rare de se retrouver perdu devant une liste de démarches à accomplir. N'hésitez pas à consulter un avocat qui vous accompagnera au mieux afin de préparer votre séparation

La séparation peut-être un moment difficile pour les ex-conjoints et la communication est souvent rompue. Néanmoins, il est important d'informer votre conjoint pour chaque démarche que vous entreprenez afin d'éviter tout litige par la suite. De la même manière, la décision d'engager une procédure de divorce ou de séparation doit être notifiée par une lettre de votre avocat, cependant, il est préférable que le couple en discute au préalable.

- Ne quittez pas le domicile conjugal ! 

En cas de séparation (même par consentement mutuel), il est fortement déconseillé de quitter le domicile conjugal car cela constitue une faute puisque vous manquez à votre devoir de cohabitation.

Dans le cas où vous êtes victime de violences conjugal, vous pouvez déposer une requête avec demande de mesures urgentes accompagné de justificatif prouvant votre situation (certificat médical, photos). Si vous décidez tout de même de quitter le domicile, déposer une main courante qui constituera un élément de preuve par la suite. Enfin, il est très fortement déconseillé de quitter le domicile conjugal sans les enfants car le juge préférera ne pas bousculer leurs habitudes existantes au moment de la procédure. 

Si votre conjoint quitte le domicile pour aller chez son amant, vous pouvez lui soumettre une sommation de réintégrer le domicile conjugal. S'il refuse, cela constituera un grief. 

- Séparez vos intérêts financiers ! 

Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, le partage des biens est effectué par l'avocat qui respecte les contrats de mariage ou conventions qui vous lient. Néanmoins, en attendant que la procédure s'effectue, il convient de prendre des dispositions afin de protéger votre patrimoine personnel

Demandez premièrement un état de la situation des comptes et révoquer les pouvoirs et procurations que vous aviez confiés à votre conjoint. Ensuite, demandez à vous retirer des comptes communs et ne prélevez que la moitié des fonds communs afin de ne pas être en tort par la suite. Toutes dépenses effectuées après la séparation par un conjoint à l'aide du compte commun pourra faire l'objet d'un remboursement. 

Concernant les dettes communes, les conjoints sont redevables jusqu'au moment ou le divorce est prononcé. Il est donc primordial de garder des traces écrites afin de prouver sa bonne foi. Même après la séparation, les conjoints restent solidaires des dettes contractées en commun. 

- Protégez vos biens matériels ! 

Au cours d'une séparation, les relations entre ex-conjoints peuvent être tendues et nécessitent que vous vous protégiez. Ainsi, il est fortement recommandé de dresser un inventaire des meubles et autres objets afin d'empêcher tout risque de vengeance. 

Un huissier dressera un constat après s'être rendu sur place et grâce aux documents que vous lui fournirez (factures, photos, contrat d'assurance). Pour les objets qui nécessitent une expertise plus approfondie, vous pourrez faire appel à un commissaire-priseur qui les estimera.

En cas de séparation, restez vigilant et dirigez-vous vers un avocat qui sera en mesure de vous conseiller et de défendre vos intérêts tout au long de la procédure.

Publié le 01/09/2017

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