Retour à la page contenant cette publication

Nouveau simulateur en ligne : Calculer le Smic 2017 (transports routiers) pour les exonérations

Suivez le lien ci-dessous, remplissez les cases, et vous serez fixés:

http://www.efl.fr/simulateurs-SI/smic-2017-transports-routiers-exonerations.html

Publié le 20/02/2017

ATTENTION:
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Me Nadine PLA, Avocate, de la SELARL NADINE PLA AVOCATS, inscrite auprès du Barreau de Bordeaux, ayant son siège social 87 A avenue de Soulac à 33320 LE TAILLAN MEDOC,
téléphone: 05 24 07 20 33 ; courriel: contact@pla-avocat.fr
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:Le responsable du fichier est Me Nadine PLA dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Nadine PLA. Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique. Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Nadine PLA. Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Maître Nadine PLA Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

87 A avenue de Soulac - 33320 LE TAILLAN MEDOC

Ce site a été réalisé par SiteAvocat : création site internet avocat - Mentions légales - Confidentialité

Accès administrateur